D’un assistant maternel
Un assistant maternel est un professionnel de la petite enfance qui accueille à son domicile des enfants. Il est agréé et formé par la PMI (Protection Maternelle et Infantile)Trouver un assistant maternel
3 bonnes raisons de faire appel à un assistant maternel
Lire la vidéo Découvrez le métier d’assistant maternel ... En savoir plus sur www.monenfant.frVous pouvez chercher votre futur assistant maternel auprès :
- du Relais petite enfance couvrant la commune où je souhaite confier mon enfant
- sur le site monenfant.fr
- des mairies pour les communes de Bou, Chanteau, Saint Cyr en Val, Chevillon sur Huillard, Conflans sur Loing, Mormant sur Vernisson, Paucourt et Vimory car elles n’ont pas de Relais petite enfance
Devenir employeur
3 bonnes raisons d’employer un assistant maternel
Lire la vidéo Découvrez le métier d’assistant maternel ... En savoir plus sur www.monenfant.fr
Je m'informe
- Sur les fiches et documents pédagogiques validés par les partenaires sociaux et annexés à la convention collective (Avenant 1 à partir de la p 240) qui comprennent :
- Des modèles (contrats, courriers…)
- Des notes explicatives sur certaines dispositions de la convention
- Un glossaire
- Sur mes droits au CMG
- Sur la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021
- Comparatif ancienne/nouvelle convention
- Sur mes obligations de parent employeur et ceux de mon futur salarié
- Sur les obligations de conditions d’accueil de mon enfant
- Sur les obligations vaccinales de mon enfant : Pourquoi des vaccins obligatoires ?
- Sur l’engagement réciproque
Je fais la demande de Complément du Mode de Garde (CMG)
J'établis le contrat de travail
Le contrat de travail
- L’accord entre l’employeur et le salarié doit faire l’objet obligatoirement d’un contrat de travail écrit, pour chaque enfant accueilli, même s’il s’agit d’une fratrie. Il précise la rémunération ainsi que les conditions d’accueil arrêtées d’un commun accord entre les 2 parties. C’est à l’employeur de choisir le modèle de contrat de travail qui va être utilisé. Le contrat est une garantie limitant les sources de litige et contribue ainsi à une relation sereine entre les parties.
- Les relais petite enfance peuvent informer chacune des parties sur leurs droits et leurs obligations. S’agissant de questions spécifiques, au delà des réponses de 1er niveau, ils orientent vers les instances et organisations spécialisées telles que la DREETS, Pajemploi, la FEPEM et les organisations syndicales de salariés
- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) – Modèle départemental et ses annexes
- Modèle contrat + annexes réseau Relais petite enfance du Loiret (pour imprimer ce modèle en format livret, imprimer en recto verso, format livret reliure gauche)
- Comparatif ancienne/nouvelle convention
- Le recours à un Contrat de travail à durée déterminé (CDD) n’est possible que dans certaines situations.
Je déclare l'assistant maternel sur Pajemploi
Je rémunère l'assistant maternel
Le paiement de l’assistant maternel s’effectue à la date et avec le mode de paiement défini sur le contrat :
- Avec Pajemploi +
- Avec des CESU
Je gère le contrat de travail
- Fiche congés payés du réseau des Rpe – mensualisation 46 semaines ou moins
- Les congés payés et de fractionnement
- Les congés pour évènements familiaux et supplémentaires (article 13 de la CCN)
- Les jours fériés
- Les absences de l’enfant et de l’assistant·e maternel·le
- Je calcule le salaire en cas d’absence non prévue au contrat de l’assistante maternelle – consulter les exemples +
- L’arrêt maladie de l’assistant·e maternel·le
- La maternité fiche DREETS – Consulter l’article 16 de la CCN
- Modifier le contrat de travail par avenant
- Mon assistante maternelle part à la deuxième partie de la formation obligatoire financée par le Conseil Départemental. Je peux me faire rembourser les frais de garde liés à un mode d’accueil de substitution. Formulez votre demande de remboursement
Je romps le contrat de travail
Je déclare mes frais de garde aux impôts